Alyah en Pratique

Nouveaux immigrants : Quels sont vos droits au regard de la douane israélienne ?

écrit par Bertrand KOHN
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Après avoir rappelé les règles sur l’import des motos en Israël, je refais un point sur les droits de nouveaux immigrants concernant l’import de vos effets personnels en Israël (pour info, une personne qui n’a pas de droits d’Ole Hadach paye des taxes à l’import sur TOUT ce qu’elle importe : ses vieilles chaussettes, ses bouquins, ses casseroles. Sur TOUT)

En tant qu’Olim H’adachim vous avez droit à 3 imports sur une période de 3 ans à compter de votre date d’immigration en Israël.

Durant cette période, dans la limite du raisonnable, vous êtes totalement exonéré de taxes de douane sur

  • Vos effets personnels
  • Vos meubles
  • Vos vêtements
  • Vos ustensiles de cuisine
  • Vos appareils électriques dans la limite d’un de chaque type au maximum (sauf pour les téléviseurs et les ordinateurs pour lesquels la douane accorde une franchise sur deux appareils).

Que faire quand vous souhaitez importer en Israël au delà du maximum autorisé ?

Dans le cas où vous expédiez plus d’appareils électriques que le maximum exonéré vous devrez acquitter des taxes de douane à l’import de ceux-ci en Israël.

Il arrive souvent que des olim expédient plus que le maximum autorisé (6 TV, 6 lecteurs de DVD etc…)

La tentation pourrait être grande de faire une fausse déclaration. Mais il vaut peut-être mieux éviter de vous brouiller avec la douane israélienne, service du Ministère des Finances israélien, pour quelques shekels dès votre arrivée dans le pays.

Mieux vaut tout déclarer et acquitter des taxes de douane à l’import en Israël

Vous ne pourrez pas déclarer «mon appareil n’a aucune valeur» car, pour la douane, si vous avez fait l’effort d’importer un objet quelconque c’est que, forcément, il a une valeur, même minime.

Soyez rassuré : Les taxes de douane seront calculées sur la valeur marchande actuelle (et non le prix neuf) de la marchandise en fonction de votre déclaration de douane.

Il est bien évident qu’une télévision d’occasion n’a pas une grande valeur marchande (il suffit d’essayer d’en vendre une pour le constater…) mais, d’un autre côté, on ne peut pas non plus déclarer à la douane « j’ai importé mon téléviseur (et donc j’ai payé son transport) et il n’a aucune valeur »

Pour illustrer mon propos, prenons un exemple concret datant… d’hier : Une nouvelle immigrante en Israël a expédié 3 TV. En tant qu’Ola Hadacha, elle n’a pas payé de douane sur 2 téléviseurs mais elle a dû acquitter 99.00 NIS sur le troisième.

Dernier détail : Vous pouvez tout à fait déclarer votre téléviseur à 100.00 Euros pour la douane et l’assurer pour une valeur de 1000.00 Euros par exemple. C’est tout à fait légal.

  • D’une part les deux listes n’ont rien à voir l’une avec l’autre.
  • D’autre part la douane comprend que vous désiriez assurer votre téléviseur selon sa valeur de remplacement et non sa valeur marchande.

Bertrand KOHN – Isradem Demeco

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