Pour une maman d’une fillette, divorcée d’un monsieur (non juif) qui lui refuse de signer l’autorisation d’aliya, quels recours existent-il ?

Questions & réponses sur l’AlyahPour une maman d’une fillette, divorcée d’un monsieur (non juif) qui lui refuse de signer l’autorisation d’aliya, quels recours existent-il ?
Arik demandée il y a 4 années

On recherche toutes les idées: juridique – rabbinique – médiation etc…

merci pour elle

2 Réponses
Lea B. répondue il y a 6 années

Voici ce que j'ai pu voir sur certain forum;

Extrait du Ministère de la justice :
« Même séparés, les parents continuent à exercer, à égalité, leurs droits et devoirs. Ainsi, ils décident ensemble de l’orientation scolaire de l’enfant, de son éducation, de ses relations avec autrui, des questions relatives à sa santé, etc. A l’égard des tiers, s’agissant des actes“ usuels”, c’est-à-dire de la vie courante, les parents sont présumés être d’accord, ce qui permet à chacun d’agir seul. En cas de désaccord, ils peuvent toutefois saisir le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance compétent.

Il y a d'autres questions qui entrent en jeux comme; qui a la garde de la fillette? Pour qu'elle raison s'oppose t-il? La voit-il souven? Habite t-il proche l'un de l'autre? Il y a beaucoup de facteurs à prendre en compte, ce n'est pas simple mais il ne faut pas baisser les bras!

De plus elle peut déposer une requête au juge aux affaires familiales!

Arik répondue il y a 6 années

Je publie ici, une réponse qui m'a été apportée par mail, mais je souhaite que chacun puisse en bénéficier, merci N.F.

« effectivement l'accord du père est en principe indispensable en cas de changement de résidence, surtout à l'étranger (les modalités d'exercice de l'autorité parentale étant nécessairement modifiées en raison du déménagement). L'article 373-2 du code civil le dit explicitement.

Si le père maintient son refus, la seule solution pour elle serait de faire une requête devant le juge aux affaires familiales, en expliquant l'intérêt pour l'enfant de faire son alyah. Le juge ne statue qu'en fonction de l'intérêt de l'enfant, donc si le fait de partir en Israël (et en conséquence de moins voir son père) est bénéfique pour la fillette, c'est faisable. »

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