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Comment détaxer les marchandises expediées dans votre déménagement en Israël

écrit par Bertrand KOHN
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Comment bénéficier de la détaxe sur les marchandises exportées en Israël dans le cadre de votre déménagement

Normalement pour bénéficier de la détaxe vous devez être résident d’un Etat tiers à la date des achats et de passage en France pour moins de six mois. Ce n’est en général pas le cas des nouveaux immigrants lorsqu’ils font leur Alyah.

Vous pouvez toutefois bénéficier de la détaxe.

Comment ?

Les marchandises exportées de France ne sont pas soumises à TVA puisque pas utilisées en France. Cependant, comme vous n’êtes pas un opérateur économique c’est votre fournisseur (et pas vous) qui sera considéré comme l’exportateur des marchandises.

Pour récupérer les taxes il y’a plusieurs conditions :

  • Votre fournisseur doit être informé de votre démarche et avoir un numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification), numéro utilisé pour l’identification des opérateurs économiques ayant des relations avec les autorités douanières.
  • Vous devez remettre des factures portant une adresse en Israël.
  • Les factures doivent avoir TROIS MOIS MAXIMUM au moment des formalités d’export

Deux possibilités pour récupérer les taxes :

  1. S’il est d’accord, vous donnez un chèque séparé à votre fournisseur équivalent à la taxe. Votre déménageur passe les factures en douane et vous envoie la preuve d’export (EXA) vous remettez le EXA à votre fournisseur qui vous rend le chèque.
  2. Vous payez votre achat comme d’habitude en incluant la TVA. Votre déménageur passe les factures en douane et vous envoie la preuve d’export (EXA). Vous remettez l’EXA à votre fournisseur qui vous restitue les taxes.

Bertrand KOHN – Isradem Demeco

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