Aide à emploi pour Olim francophones

Dans le cadre du développement des entreprises en Israël, l’Etat israélien propose une série d’avantages concernant l’impôt des sociétés mais aussi des aides à l’emploi. Esther Amar, consultante et fiscaliste agréée, en collaboration avec Emmanuel Schieber , ingénieur consultant spécialisé dans les aides d’Etat aux entreprises, vous présentent un résumé des différents programmes d’aide possible.

 

I) Elles sont attribuées par le ministère de l’économie et comportent plusieurs programmes spécifiques:

1. Elle s’adressent à des populations précises telles les “haredim”,( juifs orthodoxes), les arabes et les handicapés, ceci sur tout Israël.

2. Sur certaines zones préférentielles, elles concernent l’ensemble de la population sans distinction particulière, à condition que la société et les employés soient situés (habitent) cette zone dite préférentielle.
Chaque année, la liste détaillée des villes et zones incluses dans ce programme est publiée. Il s’agit essentiellement du nord du pays (Galilée et Golan), de Jérusalem, de Béer Shevah, dans le Néguev et d’une partie de la Judée Samarie.

3. Enfin il existe une subvention “gros salaires”, aide spéciale pour les entreprises recrutant des employés dont le salaire brut dépasse les 25,000 Nis mensuel.

 

II) Quels sont les critères de recrutement pour bénéficier de ces aides?

1. Concernant les zones préférentielles et /ou activités préférentielles
Les “zones préférentielles” comme les domaines d’activité préférentielle, évoluent selon les objectifs de l’Etat israélien. A titre d’exemple, l’année dernière, certaines aides étaient réservées aux activités de “cyber Security” sur la région sud comme Ofakim, Dimona, Beer Sheva.

Dans ce programme, le seul critère auquel doivent répondre les employés est d’habiter dans la zone préférentielle, dans laquelle se situe l’entreprise.

2. Concernant les programmes des populations spécifiques
Parmi les populations spécifiques décrites plus haut dans le texte, la population des juifs orthodoxes est la plus difficile à définir en termes de critères de recrutement. Néanmoins, le ministère de l’économie a fixé quelques conditions générales comme:
_ L’école des enfants soient reconnue comme privée par le ministère de la sante
_ L’homme étudiait dans une yeshivah ou collel d’obédience haredit
_ L’épouse a étudié dans une école haredit ( séminaire ou bet yaacov)
_ Parfois une lettre d’un Rabin certifiant le mode de vie hardi de la famille.

 

III) Quels types d’entreprises peuvent bénéficier de ces aides?

Pour chaque programme, une liste de domaines d’activité est associée. Ce sont en générale des activités à caractère industriel, incluant “high-tech” ou “bio-Tech”, mais aussi des activités de services de comptabilité, de marketing et call center.

Il faut préciser que dans certains programmes, les entreprises sont classées en fonction du nombre d’employés:
_ Petites : moins de 50 employés
_ Moyennes : entre 50 et 100 employés
_ Grandes : plus de 100 employés.

Dans chaque cas, le montant des aides est différent.

Pour le ministère de l’économie, le critère concret pour calculer le nombre de postes à subventionner, est le nombre d’heures de travail global et non le nombre d’employés.

Si l’entreprise emploie 5 hommes qui travaillent 6H/jour, elle emploiera selon les critères d’aide à l’emploi: 5*6*22/186=3.5 plein temps. Sachant que le plein temps israélien est de 186 H/mois.

Selon les programmes, les exigences sont :
_ 5 plein temps minimum
_ Pour la population des handicapes: 2-3 plein temps
_ Pour le programme ” gros salaires” : 15 plein temps.

Quant aux montants des salaires mensuels minimum, il dépend des programmes:
_ Population spéciale : salaire minimum de 4300 Nis brut avant transport
_ Autres programmes sauf ” gros salaires” une moyenne de 5500 Nis brut.

 

IV) Quelles sont les obligations des entrepreneurs et les montants de ces aides?

Elles dépendent des différents programmes, mais le contrat d’embauche s’étend en général sur 30 mois par employé et la masse salariale est plafonnée à 15,000 Nis mensuel.
A titre indicatif, concernant l’emploi d’hommes haredim, elles consistent à rembourser :
_ 37.5% de la masse salariale les 10 premiers mois
_ 27.5% de la masse salariale les 10 mois suivants
_ 17.5% de la masse salariale les 10 derniers mois

 

En conclusion, les aides à l’emploi constituent une grande opportunité, notamment pour les délocalisations d’entreprises, de diminuer très sensiblement le coût salariale de l’entreprise.
Aussi, pour obtenir ces aides il est recommandé de s’adresser à des spécialistes de ces programmes, qui maîtrisent parfaitement les codes et exigences des organismes institutionnels dont dépendent ces aides.

 

Esther Amar