“L’organisation de la justice en Israël” – La Brochure de la cour suprême d’Israël

La cour suprême d’Israël édite chaque année une brochure en français à destination des nouveaux immigrants francophones. Elle détaille l’organisation de la justice en Israël et permet de connaitre les droits des Olims par rapport au système judiciaire israélien. Consultez le sommaire détaillé, indiquez votre mail puis cliquez sur le bouton pour la télécharger.

  1. Le pouvoir judiciaire
    Beit HaMishpat HaElyon – La Cour suprême
    Baté Mishpat Hamehozim – Tribunaux de District
    Baté Mishpat Hashalom – Tribunaux d’Instance
    Baté Din – Tribunaux spécialisés
    Administration des Tribunaux
  2. La profession d’avocat
  3. Droit de la Famille
  4. Droit du travail
  5. Tribunaux militaires
  6. Lois de la Circulation
  7. Tribunaux pour Mineurs
  8. Tribunaux pour affaires municipales
  9. Petites Créances
  10. Droits des contrats
  11. Responsabilité déllictuelle
  12. Caisse d’Assurance Nationale
  13. Indemnités aux survivants de la Shoah et aux victimes des nazis
  14. Adresses et téléphones utiles
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