Vos droits en Israël

Comment dédouaner l’import en Israël de vos effets personnels lors de votre Alyah

écrit par Bertrand KOHN
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Votre déménagement est considéré comme un IMPORT par les douanes israéliennes. TOUS LES EFFETS PERSONNELS importés en Israël passent une procédure de dédouanement. Pas uniquement les effets neufs ou les appareils électroménagers.


Le dédouanement de vos effets personnels :

Vous avez droit à trois imports sur une période de trois ans à compter de votre date d’immigration en Israël.

Durant cette période, dans la limite du raisonnable, vous êtes totalement exonéré de taxes de douane sur vos effets personnels, vos meubles, vos vêtements, vos ustensiles de cuisine.

Vos appareils électriques sont également libres de taxes de douane (pour un de chaque type au maximum). La douane accorde aux nouveaux immigrants une franchise de taxes sur deux téléviseurs et deux ordinateurs.

Il faudra acquitter des taxes sur tous les appareils supplémentaires de même type. Les taxes de douane seront calculées sur la valeur marchande actuelle (et non le prix neuf) de la marchandise en fonction de VOTRE déclaration de douane. Il est bien évident qu’une télévision 36 cm de 12 ans d’âge, par exemple, n’a pas une grande valeur marchande (il suffit d’essayer d’en vendre une pour le constater…).

Certains appareils tels que fax et téléphones ne sont pas exempts de taxes et sont sujets à des restrictions à l’importation (consultez-nous pour tous cas particuliers).

Même si vous n’aurez pas à acquitter de taxes de douane (parce que vous possédez le statut de nouvel immigrant) Dans tous les cas de figure, votre déménagement est considéré comme un IMPORT par les douanes israéliennes. TOUS LES EFFETS PERSONNELS importés en Israël sont soumis à une procédure de dédouanement. Pas uniquement les effets neufs et pas uniquement les appareils électroménagers.

C’est le service de l’import personnel des douanes israéliennes qui définit les différentes catégories d’importateurs et les droits qui leur sont éventuellement accordés, en fonction de leur statut administratif (nouvel immigrant, citoyen de retour, de longue date, touriste ou diplomate) et des effets importés.

Pour éviter de perdre un temps précieux à l’arrivée de vos effets personnels en Israël, il est utile de prendre connaissance des différentes démarches à effectuer. Faites en sorte que votre dossier douane soit fin prêt, avant même l’arrivée de votre déménagement en Israël.

Documents nécessaires au dédouanement

  • Carte d’identité israélienne de chaque conjoint (Téoudath Zéouth)
  • Carnet d’immigration familial (Téoudath Oléh)
  • Passeport français de chaque conjoint
  • Procuration
  • Déclaration de douane
  • Le cas échéant, factures originales des effets neufs
  • Justificatif de domicile en Israël

Démarches à accomplir

1/ La reconnaissance de vos droits : Faites parvenir à votre déménageur une copie CLAIRE de vos cartes d’identité israéliennes, de votre téoudath olé, de vos passeports, et d’un justificatif de domicile. Il se chargera de faire reconnaître vos droits de nouvel immigrant par le service de l’import personnel de la douane.

2/ Le dédouanement : Votre déménageur vous demandera de lui faire parvenir diverses déclarations signées pour effectuer les formalités d’import pour votre compte.

Bertrand KOHN – Isradem Demeco

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