- La teneur de la réforme : l’exemption de taxe sur la
plus-value immobilière, accordée traditionnellement une fois tous les
quatre ans a été abolie au 1er janvier 2014, laissant place à
une imposition forfaitaire de 25% sur les plus-values pour tous les
vendeurs possédant plus d’un bien. De même, après cette date, l’exemption
est désormais réservée aux Israéliens ou aux étrangers prouvant qu’ils ne
possèdent pas d’autre bien ni en Israël ni dans leur pays de résidence.
- La période de transition :
jusqu’à la fin 2017, il est possible pour les propriétaires de plusieurs
biens et/ou pour les étrangers, de profiter encore de mesures
transitoires. Ainsi, les personnes qui auraient pu être éligibles à la traditionnelle exemption tous les quatre ans avant la
réforme peuvent aujourd’hui vendre, durant la période transitoire, et sous
certaines conditions, deux appartements d’habitation, tout en
bénéficiant d’une exemption partielle. Le calcul de la taxe se fera alors de façon
linéaire et proportionnelle à la durée de détention du bien. Quant à ceux
qui n’auraient été en droit de demander aucune exemption avant la réforme,
ils peuvent aujourd’hui vendre un appartement selon cette règle.
- Les cas privilégiés :
puisque la taxe sur la plus-value est calculée au prorata du nombre
d’années de détention du bien, et ne s’applique effectivement que sur la
période d’après le 1e janvier 2014, il est essentiel de noter
que pour un appartement acquis il y a longtemps la taxe peut être encore
aujourd’hui minime voire quasi nulle. Ainsi, plus les biens sont vendus
tôt à partir 1er janvier 2014, moins la part de la période
imposée sera importante.
Dans tous les cas et au regard des réformes votées il est
plus que recommandé pour les étrangers et/ou les détenteurs de plusieurs
appartements en Israël de profiter de l’occasion de vendre au plus tôt leurs
biens dans le cadre de cette exemption partielle qui peut se révéler parfois
presque totale.
