Vos droits en Israël

COVID 19 – Un dispositif d’aide exceptionnel pour les indépendants et les PME d’Israël

écrit par Web Olim
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Excellente nouvelle pour les indépendants, les petites et moyennes entreprises !

Le ministère de l’économie et de l’industrie israélien met en place un dispositif d’aide aux entreprises qui investissent – dans le marketing digital – pour développer leur activité sur le web et contourner les conséquences du Coronavirus COVID 19. 50 % de vos investissements dans un site vitrine, une boutique de vente en ligne ou une campagne Google – jusqu’à 5000 Shekels – remboursés par l’état. Qui dit mieux ? Nos explications sur ce dispositif exceptionnel.

Transformer le défi du COVID 19 en opportunité économique

L’agence israélienne des Petites et Moyennes entreprises souhaite relever le defi économique lancé par le COVID 19 ; transformer cette crise en opportunité de développer l’activité de votre entreprise sur le web :

  • pour limiter l’impact des contraintes imposées par le Coronavirus sur votre chiffre d’affaire
  • pour vous permettre de toucher une nouvelle audience en réalisant le virage du web

Dans cette optique, cette agence du ministère de l’économie et de l’industrie israélien a prévu une enveloppe allant jusqu’à 5000 Shekels par entreprise pour financer la création ou l’optimisation de site internet, le lancement de campagnes publicitaires sur le net… tout investissement favorisant la vente de produits ou de services à distance.

Aide au financement de l’adaptation digitale & logistique de votre entreprise au Coronavirus

L’aide du ministère de l’économie sera dispensée aux entreprises qui :

  • construiront, mettront à niveau, optimiseront, ou diffuseront sur des plateformes digitales un site internet dans le but de fournir des services ou de délivrer des produits à distance
  • réaliseront des aménagements logistiques ou de mobilier

afin de minimiser les conséquences du Coronavirus sur l’activité de l’entreprise

L’aide COVID 19 aux indépendants et PME israéliennes : quel montant ?

L’agence des PME du ministère de l’économie s’engage à financer 50 % du total des investissements, jusqu’à un plafond de 5000 NIS (TTC) de :

  • publicité ou de marketing digital
  • création ou optimisation de site internet existant
  • développement des activités de commerce en ligne de l’entreprise
  • réalisation d’aménagements de la configuration des bureaux et du mobilier

Financement des investissements des PME : sous quelles conditions ?

L’aide à l’Investissement Digital COVID 19 sera attribuée selon l’ordre de réception des demandes, dans la limite du budget alloué. Ce programme concerne les entreprises répondant aux critères établis (alinéa 2.16 du règlement des bénéficiaires de l’aide), à savoir :

  • Indépendants et petites entreprises
  • Associations avec activité commerciale
  • Entreprises employant jusqu’à 100 personnes
  • Entreprises au chiffre d’affaire annuel inférieur à 100 millions de Shekels

Comment obtenir le financement : la procédure de dépôt de demande

La procédure comprend 3 étapes :

  1. – La vérification de l’éligibilité
  2. – La présentation des factures
  3. – La validation de la demande et le versement de l’aide

Etape 1 : Vérification de l’éligibilité à l’aide COVID 19 aux Indépendants & PME

Indépendants, responsables de petites et moyennes entreprises, vous devez tout d’abord remplir un dossier de vérification de l’éligibilité afin d’obtenir l’autorisation d’éligibilité.

L’éligibilité dépendra :

  • – Du type d’investissements réalisés (marketing digital, aménagements…)
  • – De la date de dépôt de dossier
  • – Du budget disponible

– Attention : le dernier délai de dépôt de dossier de vérification d’éligibilité est fixé au 30/09/20

– L’éligibilité sera attribuée suivant l’ordre des demandes et conformément aux disponibilités budgétaires

– Dans la mesure où vous ne recevrez pas l’autorisation d’éligibilité, il est recommandé de transmettre malgré tout les factures (étape 2) qui seront examinées dans l’ordre de réception et en conformité avec le budget restant

Etape 2 : Transmission des factures – justificatifs d’investissement

A la suite de la réalisation des investissements « COVID 19 » – marketing digital, aménagements… – vous devrez remplir le dossier de remboursement qui sera en ligne à partir du mois de juillet

Un message à propos de l’ouverture de ce dossier sera envoyé à toute entreprise qui aura rempli un dossier de vérification d’éligibilité (Etape 1)

Que doit on présenter comme demande de remboursement ?

Chaque entreprise est autorisée à présenter 1 demande de remboursement, à laquelle elle sera tenue de joindre toutes les factures et reçus correspondant aux investissements effectués ainsi que les documents suivants :

  • Certificat d’identité de l’entreprise en fonction du statut de l’entreprise (Certificat d’auto entrepreneur, Essek Patour, Essek Mourché, de syndicat, d’association…)
  • Autorisation de gestion de livres de compte à jour
  • Autorisation de déduction d’impôts à jour
  • Autorisation de gestion de compte en banque ou chèque barré
  • Les associations à but non lucratif présenteront un certification de bonne gestion à jour

Quels éléments doivent apparaître sur les factures / reçus ?

Les factures qui ne comprendront pas tous les éléments suivants seront considérées comme non recevables et leur remboursement ne sera pas autorisé :

  • Nom de l’entreprise bénéficiaire de l’aide « COVID 19 »
  • Description du service ou du produit acquis (Création / Optimisation de site internet, Campagne Adwords…)
  • Date d’achat – Seront acceptées les factures éditées à partir du 14.06.20 et au-delà

(Pour l’installation de vitres de séparation en plexiglas, les factures / reçus à partir du 19.04.20 seront acceptés)

Etape 3 : Vérification de la conformité de la demande et versement de l’aide « COVID 19 »

Dans la mesure où votre demande est conforme, vous recevrez un courrier électronique vous informant de sa validation. Le versement du remboursement sera effectué sur le compte de l’entreprise dans les 10 jours ouvrés à compter de cette date.

Dans les cas où la demande serait refusée, ou acceptée partiellement, vous recevrez un courrier électronique avec une justification détaillée du refus ou la liste des éléments à fournir pour compléter le dossier.

Pour Tester votre éligibilité  – Poser votre question – Exposer votre projet :

Remplissez ce formulaire

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