Vous faites votre Alyah et vous désirez acheter un, deux, voire trois bien immobiliers, tout en obtenant les meilleures exemptions fiscales ? Sachez qu’il est possible d’optimiser les lois concernant les droits d’enregistrements (taxe d’acquisition ou Mass Rehicha).
1. L’exemption pour un appartement unique : Le
vent de réforme de 2013 a fait beaucoup de bruit en réduisant le champ
d’application de la fameuse exemption de taxe d’acquisition pour un bien unique.
Ainsi, cet avantage est aujourd’hui octroyé uniquement aux résidents israéliens
ne possédant pas d’autre bien que celui qu’ils acquièrent. Si vous faites votre
Alya, et devenez effectivement et réellement résident au sens fiscal, ou si
vous le devenez dans les deux ans de votre acquisition, vous êtes éligible à
une exemption totale ou partielle de taxe selon la valeur du bien.
2. L’exemption pour un Olé Hadash : A côté du
privilège accordé pour un bien unique, la loi prévoit une autre exemption
quasi-totale de taxe d’acquisition pour tout nouvel immigrant, et ce durant
sept ans après l’Alya, et de même si l’Alya se fait dans les 12 mois suivant une
acquisition. Cette règle est sans critère de résidence effective, et peut s’appliquer
même si vous possédez déjà des biens immobiliers. Elle concerne un bien
d’habitation et un bien professionnel, à condition que les biens soient occupés
par l’immigrant et non loués.
3. Cas pratique : un immigrant pourra par exemple décider d’acquérir
un appartement à 1.400.000 de shekels en tant que bien unique et ne payer aucun
droit à l’achat. Ensuite il pourra décider de le louer et d’acheter pour y
vivre un appartement à 1.600.000 shekels au titre de
« Ole Hadash ». Il paiera alors une taxe de 8.000 shekels au lieu des
84.000 shekels dus dans le cas général. Il pourra d’autre part acquérir un
local commercial imposé à 0.5% au lieu de 6%.
Israël propose des
avantages fiscaux très intéressants pour les nouveaux immigrants. Ils peuvent
être exploités et planifiés au mieux selon votre situation personnelle et
fiscale. Le tout est de faire valoir au bon moment les lois les plus
pertinentes en fonction de votre cas.
Publié à titre d’information générale, ne constitue pas une consultation personnelle.
